Pension d’invalidité : étapes et conditions pour l’obtenir
La pension d’invalidité est une prestation versée par la Sécurité sociale aux personnes dont la capacité de travail est réduite d’au moins deux tiers. Elle vise à compenser la perte de revenus liée à une maladie ou un accident d’origine non professionnelle. Son obtention repose sur un parcours administratif et médical en plusieurs étapes.
Conditions d’éligibilité
Pour avoir droit à une pension d’invalidité, plusieurs critères doivent être remplis :
Réduction de capacité de travail : perte d’au moins 66 % par rapport à une personne en bonne santé ayant une qualification équivalente.
Affiliation à la Sécurité sociale : justification d’une durée minimale de cotisation, qui dépend de l’âge et de la carrière.
Origine non professionnelle : la pension d’invalidité concerne uniquement les maladies ou accidents hors travail (pour les accidents du travail, on parle de rente AT/MP).
Voir aussi : qui a droit à l’invalidité ?
Évaluation médicale de l’invalidité
Le processus débute par une évaluation médicale :
Le médecin traitant établit un certificat médical détaillé.
Le médecin-conseil de la Sécurité sociale procède ensuite à l’examen.
Cette étape permet de déterminer si l’état de santé justifie l’attribution d’une pension d’invalidité.
Classement en catégories d’invalidité
La Sécurité sociale classe l’invalidité en trois catégories, qui conditionnent le montant de la pension :
1ère catégorie : incapacité partielle, compatible avec un emploi à temps partiel.
2ème catégorie : incapacité totale, empêchant tout emploi rémunéré.
3ème catégorie : incapacité totale avec besoin d’une aide régulière pour les actes de la vie quotidienne.
À lire également : niveaux d’invalidité
Constitution du dossier
Une fois l’invalidité reconnue, un dossier doit être constitué auprès de la Sécurité sociale. Il comprend :
Le certificat médical,
Les documents d’évaluation,
Les pièces d’identité,
Les justificatifs de revenus antérieurs (bulletins de salaire, avis d’imposition).
Ces éléments permettent de calculer le montant de la pension d’invalidité en fonction du salaire de référence.
Versement et révision de la pension d’invalidité
La pension d’invalidité est versée chaque mois par la Sécurité sociale. Son montant dépend :
De la catégorie attribuée,
Du salaire moyen des dix meilleures années de carrière.
La pension fait l’objet de révisions périodiques : en cas d’amélioration ou d’aggravation de l’état de santé, son montant peut être modifié.
Recours en cas de refus
Si la demande de pension d’invalidité est refusée, il est possible de déposer un recours auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) de la Sécurité sociale. Ce recours doit être formé dans un délai de deux mois après la notification de refus.
Qu’est-ce que l’AMBPI ?
L’AMBPI, l’Association de Mutualisation des Bénéficiaires de Pensions d’Invalidité, vous oriente dans vos démarches à suivre pour être reconnu invalide. Elle vous propose aussi, avec son partenaire COMPLEVIE, une mutuelle spéciale invalidité vraiment adaptée aux invalides.
L’AMBPI, Association de Mutualisation des Bénéficiaires de Pensions d’Invalidité est née en 1994 d’un constat simple : les personnes en situation d’invalidité ne disposaient pas d’un système de complémentaire santé adapté à leur situation.
Pour être correctement remboursés des frais de santé mal pris en charge par la Sécurité Sociale (frais d’optique, dentaires, audioprothèses, voire, appareillages, béquilles…) – même en tant qu’invalides – il leur fallait adhérer à une complémentaire santé classique. Et payer alors le prix fort alors que toute une partie de leurs soins étaient bien pris en charge à 100 % par la Sécurité Sociale.
Fondée par un invalide souffrant lui-même d’une Affection Longue Durée et en partenariat avec la CRAM, l’association s’est alors donné pour mission d’élaborer le cahier des charges précis des besoins de remboursement santé des personnes en invalidité :
- Globalement, aucun besoin pour les soins relevant de la maladie ou du handicap invalidant, du fait de sa prise en charge à 100 % par la Sécurité Sociale.
- Mais des besoins réels concernant les postes mal pris en charge par la Sécurité Sociale : frais d’optique, dentaires, audioprothèses, voire, appareillages, béquilles…
Forte de plusieurs milliers d’adhérents, l’association a pu porter son cahier des charges à différentes mutuelles de santé pour obtenir des conditions de remboursement adaptées, au juste prix.
Qu’est-ce que COMPLEVIE ?
COMPLEVIE est l’une des mutuelle santé que L’AMBPI a retenue pour la qualité de ses prestations spécialement adaptées aux personnes en situation d’invalidité, au juste prix. C’est une mutuelle santé de la région Ouest, particulièrement présente en Bretagne et en Normandie. Cependant, des milliers d’adhérents issus de toute la France et bénéficiaires de pensions d’invalidité ont adhéré à la mutuelle.
Consultez également nos conseils pour être reconnu invalide.
